MODALITÉS D'UTILISATION

LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONVENTION AU SENS DE LA LOI ENTRE VOUS ET STINGRAY360 ("STINGRAY") QUI ÉNONCE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE STINGRAY. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU TOUTE FUTURE CONDITION, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB DE STINGRAY. LE FAIT QUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB DE STINGRAY OU QUE VOUS L’UTILISEZ SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CHACUNE DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ("CONVENTION"). STINGRAY PEUT VOUS REFUSER L’ACCÈS À SON SITE WEB EN CAS DE DÉFAUT DE VOUS CONFORMER À UNE PARTIE QUELCONQUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS.

1. Site Web Stingray360
Stingray est le fournisseur et le propriétaire du site Web situé au www.stingray360.com, lequel vous permet de choisir parmi des genres musicaux variés et de faire défiler en continu des extraits d'enregistrements sonores parmi ces genres musicaux spécifiques conformément aux conditions décrites aux présentes (le "Site Web Stingray360").

2. Contenu inadmissible
Vous convenez qu’en utilisant le Site Web Stingray360, vous pourriez tomber sur du contenu qui pourrait être considéré comme étant choquant, vulgaire, indécent ou autrement inadmissible, et que ce contenu pourrait être identifié ou non comme comportant du langage explicite. Vous utilisez le Site Web Stingray360 à vos propres risques, et Stingray ne sera pas responsable à votre égard pour du contenu qui pourrait être jugé choquant, vulgaire, indécent ou autrement inadmissible.

3. Types de contenu
Les descriptions et l’information comme les genres et les sous-genres sont fournies pour des fins de commodité seulement, et vous reconnaissez et acceptez que Stingray n’en garantit pas l’exactitude.

4. Politique de confidentialité
Votre utilisation du Site Web Stingray360 est assujettie à la Politique de confidentialité de Stingray, qui fait expressément partie intégrante de la présente Convention. Veuillez lire la Politique de confidentialité qui est affichée sur le Site Web Stingray360.

5. Sécurité
Vous reconnaissez que le Site Web Stingray360 et le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360, y compris, sans s’y limiter, les enregistrements sonores, comportent un système de sécurité de nature technologique qui protège l’information numérique et restreint votre utilisation du Site Web Stingray360 conformément à certaines règles de conduite fixées par Stingray et ses concédants de licence ("Règles de Conduite"). Vous vous engagez à respecter ces Règles de Conduite et à ne pas violer ni tenter de violer les composantes de sécurité. Vous convenez de ne pas tenter ni aider quiconque à effectuer la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage, ou à manipuler de toute autre manière les composantes de sécurité pour quelque raison que ce soit. Stingray peut contrôler ou surveiller les Règles de Conduite afin d’en vérifier la conformité et elle se réserve le droit de faire respecter les Règles de Conduite, et ce, en vous donnant ou non un préavis. Veuillez lire attentivement les Règles de Conduite énoncées à l’article 8 de la présente Convention.

6. Exigences
Vous reconnaissez que l’utilisation du Site Web Stingray360 pourrait exiger l’utilisation d’autres types de matériel ou d’autres logiciels dont la responsabilité vous incombe. Il vous incombe également d’assumer les frais de largeur de bande nécessaires afin d’utiliser le Site Web Stingray360.

7. Licence restreinte
Stingray vous concède une licence restreinte, non exclusive et révocable d’accès et d’utilisation du Site Web Stingray360 et du contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360, conformément aux conditions de la présente Convention, y compris les Règles de conduite. Vous reconnaissez et convenez que le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360 vous est concédé sous licence et non pas vendu, et que le défilement en continu des enregistrements sonores ne constituent pas un octroi ou une renonciation de droits de la part des détenteurs des droits d’auteur sur ces enregistrements sonores et sur les œuvres musicales sous-jacentes qu’ils renferment. Toute autre utilisation du Site Web Stingray360 ou du contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360 que celle qui est expressément autorisée aux présentes est strictement interdite et met fin automatiquement à la licence qui est concédée par les présentes.

8. Règles de Conduite
Vous reconnaissez et convenez d’utiliser le Site Web Stingray360, y compris le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360, conformément aux Règles de Conduite suivantes :
a)	Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web Stingray360 et le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360 de manière à nuire au Site Web Stingray360 ou au contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360 ou à les désactiver, à les surcharger ou à les entraver;
b)	Vous convenez de ne pas effectuer de copie ou de reproduction du contenu du Site Web Stingray360, notamment des enregistrements sonores, et de ne pas utiliser des méthodes d’exploration de données ou de "scraping", des robots ou des méthodes de collection ou d’extraction de données semblables;
c)	Vous convenez de ne pas utiliser, vendre, louer, transférer, concéder une licence ou fournir de toute autre manière à quiconque le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360, sauf de la manière indiquée aux présentes;
d)	Dans le cas où Stingray modifie une partie du Site Web Stingray360 ou supprime le Site Web Stingray360, ce qu'il peut faire à sa seule discrétion, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser le Site Web Stingray360 ou que vous ne pourrez plus l’utiliser de la même façon qu’avant sa modification ou sa suppression, et que Stingray n’encourra aucune responsabilité envers vous à cet égard;
e)	Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables ainsi qu’à leurs règlements lorsque vous utilisez le Site Web Stingray360 et le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360.

Stingray se réserve le droit de modifier les Règles de Conduite en tout temps et sans préavis.

9. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que Stingray ou ses concédants de licence sont les propriétaires du Site Web Stingray360 et de tout le contenu s’y retrouvant ou étant disponible au moyen du Site Web Stingray360, y compris, sans s’y limiter, des designs, des textes, des graphiques, des logos, des icônes sous forme de boutons, des images, des photos, de la musique, de l’information, du contenu éditorial, des compilations de données, de la sélection et de l’arrangement des fichiers, de la programmation, des liens, des logiciels, des marques de commerce et des noms commerciaux, qui sont protégés par la propriété intellectuelle applicable et les lois en matière de droits d’auteur. Vous convenez de ne pas utiliser cette information ou ce contenu de quelque manière que ce soit, sauf aux fins de l’utilisation du Site Web Stingray360 conformément aux conditions de la présente Convention. Vous convenez de ne pas modifier, copier ou reproduire la totalité ou une partie quelconque du Site Web Stingray360 sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, et de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, exploiter ou produire de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées en vous fondant sur le Site Web Stingray360 et/ou sur le contenu disponible au moyen du Site Web Stingray360. Vous n’obtenez aucun droit sur quelque propriété intellectuelle que ce soit en vertu de la présente Convention.

10. Documentation et sites Web de tierces parties
Stingray peut fournir des liens à partir du Site Web Stingray360 vers certains sites Web de tierces parties. Vous reconnaissez et convenez que Stingray n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou des sites Web de ces tierces parties. Le fait qu’il existe des liens vers des sites Web d’une tierce partie et des documents en provenance de sites Web d’une tierce partie ne signifie pas que Stingray les a approuvés ou endossés. Stingray n’assume aucune responsabilité à l’égard des documents ou des sites Web des tierces parties, ou de tout autre document, produit ou service de tierces parties.

Vous convenez et reconnaissez également que vous pourriez être assujetti(e) à d’autres conditions de la part de tierces parties lorsque vous utilisez leurs documents, leurs produits, leurs services, leurs logiciels ou leurs sites Web et que les présentes conditions pourraient ne plus s’appliquer.

11. Interruption du Site Web Stingray360
Stingray a le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer le Site Web Stingray360 (ou toute partie, fonction ou contenu du Site Web Stingray360), à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Stingray ne sera pas responsable envers vous ou une tierce partie de l’exercice de ce droit.

12. Durée
La présente Convention entre en vigueur à compter du moment où vous accéder au Site Web Stingray360 et prend fin au moment de sa résiliation conformément aux dispositions de la présente Convention ("Durée").

13. Résiliation par Stingray et autres recours
Si vous faites défaut de vous conformer à l’une quelconque des dispositions de la présente Convention, y compris, sans s’y limiter, si vous violez les Règles de conduite, Stingray pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier la présente Convention et vous empêcher d’avoir accès au Site Web Stingray360.

14. Pérennité des dispositions
Les dispositions des articles 9, 10, 14, 15, 16, 17 et 18 de la présente Convention continueront d’être en vigueur après la résiliation de la présente Convention.

15. NON-RESPONSABILITÉ
Stingray ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie selon lesquelles son exploitation du Site Web Stingray360 ou votre utilisation du Site Web Stingray360 ne sera pas interrompue ou exempte d’erreurs, et vous convenez que le Site Web Stingray360 pourrait ne pas être offert temporairement de temps à autre en raison, notamment, de la maintenance ou de problèmes techniques. Stingray peut interrompre le Site Web Stingray360 pendant des périodes de temps indéterminées, ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité à votre égard.

Le Site Web Stingray360 ainsi que tout le contenu et toute l’information qui sont mis à votre disposition au moyen du Site Web Stingray360, sont fournis par Stingray "tels quels" et "selon leur disponibilité". Stingray décline toute garantie ou déclaration relativement au Site Web Stingray360, à l’information et au contenu disponibles au moyen du Site Web Stingray360, y compris, sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie relativement à la qualité des enregistrements sonores. Toutes les garanties expresses ou implicites de qualité marchande, de non-contravention et d’adaptation à un usage particulier sont par les présentes expressément niées et exclues.

Sous réserve de toute disposition des présentes, Stingray ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon lesquelles un appareil portatif ou un autre matériel particulier sera compatible avec la technologie utilisée par Stingray en relation avec le Site Web Stingray360. Vous seul(e) êtes responsable de vous assurer que votre ou vos système(s) et appareil(s) fonctionnent correctement avec la technologie du Site Web Stingray360. Stingray ne sera pas responsable envers vous ou des tierces parties pour les pertes ou les dommages causés à vos ordinateurs, modems Internet, appareils portatifs ou à tout autre matériel.

Stingray ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon lesquelles le Site Web Stingray360 sera exempt de pertes, de corruption, d’attaques, de virus, d’interférence, de piratage ou de toute autre intrusion dans la sécurité, et elle décline toute responsabilité à cet égard. Vous seul(e) êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système.

16. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser Stingray, ses sociétés affiliées et ses filiales, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, partenaires et concédants de licence respectifs pour tous les dommages, réclamations, pertes, coûts et débours découlant a) d’une violation de votre part de la présente Convention; b) de toute violation de votre part d’une loi ou des droits d’une tierce partie; ou c) des actions prises par Stingray dans le cadre de l’investigation d’une violation apparente de la présente Convention ou à la suite d’une conclusion ou d’une décision à laquelle elle est arrivée selon laquelle une violation de la présente Convention est survenue.

17. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
STINGRAY, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU LES TIERS DE TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR DES PERTES D’UTILISATION OU DES PERTES DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB STINGRAY360 OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU OU DES PRODUITS QUI SONT MIS À VOTRE DISPOSITION AU MOYEN DU SITE WEB STINGRAY360, ET CE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION.

18. Loi applicable
La présente Convention est régie par les lois du Canada et de la province de l'Ontario, sans qu’il n’y ait de renvoi aux règles régissant le choix de la loi applicable. Les tribunaux qui ont compétence exclusive en ce qui concerne les actions en justice et les différends se rapportant à la présente Convention et au Site Web Stingray360 sont les tribunaux fédéraux et provinciaux, situés à Montréal, Québec, et vous consentez à ce territoire de compétence et à la juridiction de ces tribunaux.

19. Entente intégrale
La présente Convention constitue l’entente intégrale entre vous et Stingray relativement à votre utilisation du Site Web Stingray360, remplace toutes les ententes antérieures intervenues, le cas échéant, entre vous et Stingray et régit votre utilisation du Site Web Stingray360.

20. Cession
Vous ne pouvez pas céder la présente Convention sans le consentement écrit et préalable de Stingray. Stingray peut céder la présente Convention en tout temps sans préavis.

21. Divisibilité
Si une disposition de la présente Convention est jugée illégale ou non susceptible d’exécution en vertu des lois applicables par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue de la présente Convention, et les dispositions restantes de la présente Convention continueront d’être en vigueur.

22. Renonciation
Le défaut de la part de Stingray d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de la présente Convention ne constitue pas une renonciation de sa part à son droit d’exercer ou de faire respecter par la suite ce droit ou cette disposition, ou toute autre disposition de la présente Convention.

23. Modifications de la présente Convention
Stingray peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réviser, mettre à jour ou modifier de toute autre manière les modalités et conditions figurant à la présente Convention. Vous reconnaissez et convenez que Stingray peut imposer à tout moment des nouvelles règles, politiques ou conditions ou des règles, politiques ou conditions supplémentaires relativement à votre utilisation du Site Web Stingray360. Vous convenez par les présentes que l’affichage d’un avis de modification ou d’une Convention modifiée sur le Site Web Stingray360 constitue un avis suffisant de ces modifications. Toutes ces modifications entreront en vigueur immédiatement. Le fait que vous continuez à utiliser le Site Web Stingray360 après que ces modifications ont été apportées sera réputé constituer une acceptation de votre part de ces modifications. Si vous ne voulez pas respecter ces nouvelles conditions, ne continuez pas d’utiliser le Site Web Stingray360. Vous devez consulter régulièrement le Site Web Stingray360 pour vérifier si des modifications ont été apportées aux présentes conditions et les lire.

24. Observations et plaintes

Vous reconnaissez et convenez que tous les commentaires, questions, suggestions, idées, remarques, plaintes et autre information au sujet du Site Web Stingray360 dont vous désirez faire part à Stingray seront communiqués au moyen de la section intitulée "Contactez-Nous" du Site Web Stingray360.

Dernière mise à jour : 27 avril 2010